PP 893/290 Initiatives populaires fédérales suisses 2008 : « Naturalisations démocratiques » et « Souveraineté populaire sans propagande gouvernementale » , 2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 893/290
Titre:Initiatives populaires fédérales suisses 2008 : « Naturalisations démocratiques » et « Souveraineté populaire sans propagande gouvernementale »
Dates:2008
Période de création:2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1er juin 2008

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1305331
 

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