PP 1087/458 Droits de mutation payées à l’État de Vaud , 1855-1857.01.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/458
Titre:Droits de mutation payées à l’État de Vaud
Dates:S.d. [1855 - 1857]
Période de création:1855 - 07/01/1857
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Compte du droit de mutation sur la succession d'Henriette Bourgeois, signé par le Receveur et daté du 7 janvier 1857
- Compte définitif des mutations payées dans le cadre des quatre successions, tableau (détail, s.d.);
- Notes pour la vérification du droit de mutation pour les successions des soeurs Bourgeois (s.d).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298334
 

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