PP 1087/300 Arrêt le nommant au tribunal du district d’Yverdon, au nom de la République Helvétique une et indivisible, 1801.08.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/300
Titre:Arrêt le nommant au tribunal du district d’Yverdon, au nom de la République Helvétique une et indivisible
Dates:5 août 1801
Période de création:05/08/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298287
 

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