PP 1087/253 Extraits de la grosse de la Terre de la Mothe, 1794.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/253
Titre:Extraits de la grosse de la Terre de la Mothe
Dates:30 décembre 1794
Période de création:30/12/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les originaux sont datés du 15.07.1772 et du 05.01.1782 (ils ne figurent pas ici); les copies sont datées du 30.12.1794.

La "grosse" était le nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298218
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises