PP 1087/232 Convenant et garantie après une acquisition, 1763.02.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/232
Titre:Convenant et garantie après une acquisition
Dates:1er février 1763
Période de création:01/02/1763
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298208
 

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