PP 1087/278 Vente du domaine de La Outre, 1763.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/278
Titre:Vente du domaine de La Outre
Dates:31 mars 1763
Période de création:31/03/1763
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Consultation du 31 mars 1763 signée de différents membres de la famille Bourgeois, énumérant en 7 points des considérations pour la vente du domaine familiale de la Outre, devant permettre notamment d'assurer un revenu plus pérenne à leur parent Gédéon Bourgeois.
- Convention par laquelle Gédéon Bourgeois et Jeanne Marie Bourgeois avec la procuration de son neveu Jean François Louis Bourgeois et l'autorisation de Charles Frédéric Bourgeois Capitaine et Justicier d'Yverdon et Louis Emmanuel Assesseur baillival et conseiller d'Yverdon et châtelain de la terre des Clées, s'engagent à passer un acte de vente avec Anselme Alexandre Coutaz de Ribbe (dit employé dans les Affaires étrangères du Roi de France) pour le domaine de la Outre aux 9 conditions stipulées dans le document (S.d. [1763]).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Giez (Suisse, VD) - Domaine de La Outre (Lieux\G)
  BOURGEOIS (LOUIS-EMMANUEL, ALLIE DOXAT, CHATELAIN DES CLEES ET JUSTICIER D'YVERDON, 1707-1783) (Personnes\B)
  BOURGEOIS (CHARLES FREDERIC, ALLIE VUARNEY, CAPITAINE BAILLIVAL D'YVERDON, 1697-1776) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298170
 

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