PP 1087/430 Copie vidimée d’un acte d'échange avec les autorités, 1715.10.05-1782.04.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/430
Titre:Copie vidimée d’un acte d'échange avec les autorités
Dates:5 décembre 1715- 3 avril 1782
Période de création:05/10/1715 - 03/04/1782
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie vidimée du 3 avril 1782 d'un acte d'échange original scellé du 5 décembre 1715 dans lequel, dans le cadre du travail des commissaires rénovateurs du bailliage de Grandson chargés d'établir des cantonnements séparés pour les fiefs seigneuriaux, Jean François Bourgeois, lieutenant baillival substitué de Grandson se voit reconnaître trois ensembles de biens tenus en fiefs dans le territoire de Bonvillars, pour lesquels la somme totale de 421 florins, 11 sols et 7 deniers sont dus aux autorités bernoises et fribourgeoises. Jean François Bourgeois s'engage aussi à prêter par la suite quernet et reconnaissance pour ces biens (voir cote suivante). Original donné à Bonvillars le 5 décembre 1715 avec les sceaux des autorités et commissaires. Acte collationné sur l'original se trouvant alors aux mains d'Henri François Bourgeois capitaine et coseigneur direct de Bonvillars le 3 avril 1782.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298118
 

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