PP 1087/367 Prononciation et confirmation rendues dans le conflit opposant François Bourgeois et François de Bonvillars, 1596.01.07-1596.01.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/367
Titre:Prononciation et confirmation rendues dans le conflit opposant François Bourgeois et François de Bonvillars
Dates:7 janvier 1596 - 28 janvier 1596
Période de création:07/01/1596 - 28/01/1596
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prononciation rendue par Sebastien Darm bailli d'Yverdon et Alexandre Huser bailli de Grandson tous deux bourgeois de Berne dans le cadre de l'affaire opposant François Bourgeois, bourgeois de Grandson, aux tuteurs des héritiers de feu François de Bonvillars en son vivant seigneur dudit lieu. François Bourgeois, acheteur, contestait l'acquittement jugé trop élevé de droits lors de la vente du vidomat de Bonvillars. Datée du 7 janvier 1596, avec les deux sceaux plaqués des baillis. Confirmation de leur prononciation par le Lieutenant et Conseil de la Ville de Berne en date du 28 janvier 1596, avec aussi son sceau plaqué.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297989
 

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