PP 1087/370 Accord en faveur de François Bourgeois, 1601.04.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/370
Titre:Accord en faveur de François Bourgeois
Dates:6 avril 1601
Période de création:06/04/1601
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accord donné à François Bourgeois, bourgeois de Grandson par l'avoyer et conseil de Berne pour qu'il réorganise les censes de leur seigneurie de Bonvillars qui ont diminué du fait de la négligence (dispersion, aliénation etc.). Accompagné du sceau de Berne dans une boîte en bois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297964
 

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