PP 1087/82 Conditions d’accord de gratification, 1813.07.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/82
Titre:Conditions d’accord de gratification
Dates:13 juillet 1813
Période de création:13/07/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conditions sous lesquelles est accordé une gratification par les communes de Valeyres et d'Orges pour l'établissement de leur chemin passant par Longeville. Délibéré à l'Assemblée de famille du 13 juillet 1813.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297906
 

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