PP 1087/91 Ordonnance sur les différends entre les bourgeois de Grandson et les religieux du prieuré de Grandson, 1502.04.27-1773.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/91
Titre:Ordonnance sur les différends entre les bourgeois de Grandson et les religieux du prieuré de Grandson
Dates:11 mars 1773
Période de création:27/04/1502 - 11/03/1773
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'ordonnance est rendue par les envoyés des deux villes de Berne et Fribourg et vise à restaurer une bonne entente entre les autorités de Grandson et les religieux, que plusieurs griefs opposent. L'original est daté du 27.04.1502 (il ne figure pas ici); la copie est datée du 11.03.1773 et signée par un Bourgeois notaire et secrétaire du Conseil de Grandson.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297901
 

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