PP 1087/80 Interdiction de passage sur un chemin, 1797.08.07-1797.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/80
Titre:Interdiction de passage sur un chemin
Dates:7 août 1797 - 4 novembre 1797
Période de création:07/08/1797 - 04/11/1797
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déclarations du Lieutenant de la Terre de la Mothe:
- Défense de passage du 7 août 1797;
- Notification du 16 août 1797;
- Proposition et acceptation (15 septembre 1797- 4 novembre 1797);
- accord obtenu envoyé à la famille, du 4 novembre 1797.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297897
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises