PP 1087/87 Saisies-arrêts du Juge de paix du cercle de Grandson, 1878.01.23-1878.02.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/87
Titre:Saisies-arrêts du Juge de paix du cercle de Grandson
Dates:23 janvier 1878 - 4 février 1878
Période de création:23/01/1878 - 04/02/1878
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 procédures de saisies-arrêts imposées à Eugène Bourgeois, mêlant aussi Auguste Bourgeois-Lachaise et Frédéric Bourgeois à Giez, du 23 et du 28 janvier 1878. 2 reçus émis par Eugène Bourgeois reconnaissant la réception des décisions de son frère Frédéric.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297855
 

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