PP 1087/52 Décret du Grand Conseil: révision du cadastre des bâtiments, 1836.01.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/52
Titre:Décret du Grand Conseil: révision du cadastre des bâtiments
Dates:2 janvier 1836
Période de création:02/01/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret imprimé sur Grand Conseil concernant la révision du cadastre des bâtiments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:L'encre de l'inscription au revers y a occasionné des trous.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297845
 

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