PP 1087/49 Décision du Directoire exécutif de la République helvétique, 1799.10.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/49
Titre:Décision du Directoire exécutif de la République helvétique
Dates:28 octobre 1799
Période de création:28/10/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette décision porte sur une pétition déposée par la famille Bourgeois de demander exception de l'emprunt de 5% porté sur la Caisse de famille. Or les caisses de familles sont comprises dans le dispositif de la loi relative à l'emprunt obligatoire sur les biens communaux et des corporations, et cette disposition est maintenue. Une mention manuscrite au dos de la lettre stipule "Escroquerie du Directoire".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297844
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises