PP 1087/22 "Double de la constitution de la caisse de famille", 1809.07.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/22
Titre:"Double de la constitution de la caisse de famille"
Dates:9 juillet 1809
Période de création:09/07/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce double est en fait celui de la nouvelle constitution de la caisse de famille revue pour l'occasion, avec les signatures des membres. Contient aussi une page liminaire collée à la cire contenant le serment prêté à l'occasion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297806
 

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