PP 1115/64 Papiers relatifs à la place réclamée devant la maison de Commune de Montcherand, 1806.01.31-1806.03.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1115/64
Cotes anciennes:Néant
Titre:Papiers relatifs à la place réclamée devant la maison de Commune de Montcherand
Dates:31 janvier 1806 - 13 mars 1806
Période de création:31/01/1806 - 13/03/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend 2 plans de situation, rappel d'actes anciens, de 1680 et 1687. Le papier qui sert d'emballage aux documents porte la mention : "Affaire mise en règle et terminée par une convention avec la Commune, du 4 décembre 1811".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297703
 

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