PP 1115/61 Cession d'une vigne, à Montcherand, par Samuel Roy, au citoyen Correvon, de Montcherand, 1803.12.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1115/61
Cotes anciennes:Néant
Titre:Cession d'une vigne, à Montcherand, par Samuel Roy, au citoyen Correvon, de Montcherand
Dates:5 décembre 1803
Période de création:05/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Selon les clauses de l'acte du 31 octobre 1737.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297702
 

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