PP 333/108 Transaction., 1801.12.19-1801.12.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 333/108
Cotes anciennes:n°108
Titre:Transaction.
Dates:1801 décembre 19
Période de création:19/12/1801 - 19/12/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- Autorisation du directeur des ACV.
- Toute recherche débouchant sur une publication doit être autorisée par le déposant, Alphonse Rivier.
- Une copie microfilm est également disponible (cote RM 288/033).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129682
 

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