PP 333/19 (= RM 288.33) Convenant entre le secrétaire Dubois et la commune de Mur., 1719.10.23-1719.10.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 333/19 (= RM 288.33)
Cotes anciennes:n°19
Titre:Convenant entre le secrétaire Dubois et la commune de Mur.
Dates:1719 octobre 23
Période de création:23/10/1719 - 23/10/1719
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 clichés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- Autorisation du directeur des ACV.
- Toute recherche débouchant sur une publication doit être autorisée par le déposant, Alphonse Rivier.
- Consultable seulement sur microfilm.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  DUBOIS (SAMUEL) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129560
 

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