PP 522/313 Convocations et procès-verbaux des séances de 1996, 1996.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 522/313
Titre:Convocations et procès-verbaux des séances de 1996
Dates:1996
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la déposante.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294923
 

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