PP 522/279 Charte des associations d’utilité sociale qui œuvrent pour l’intérêt général, 2000.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 522/279
Titre:Charte des associations d’utilité sociale qui œuvrent pour l’intérêt général
Dates:s.d. [2000-2001 environ]
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294883
 

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