Bq 30/18 Délimitation entre les territoires de Villars-Tiercelin, au lieudit a la mollie du Franoz et au Nottey et le Jurat de l'Evêque, souveraineté de Berne, et le Jurat d'Echallens, souveraineté des deux Etats de Berne et Fribourg, et entre le territoire de Froideville, Lieu dit au Bois Conty,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bq 30/18
Cotes anciennes:IB Lausanne, no 3655
Titre:Délimitation entre les territoires de Villars-Tiercelin, au lieudit a la mollie du Franoz et au Nottey et le Jurat de l'Evêque, souveraineté de Berne, et le Jurat d'Echallens, souveraineté des deux Etats de Berne et Fribourg, et entre le territoire de Froideville, Lieu dit au Bois Conty, souveraineté de Berne, et celui de Bottens, souveraineté des deux Etats
Dates:1746
Période de création:01/01/1746 - 31/12/1746
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291482
 

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