Bq 30/12 Délimitation entre le territoire de Chavornay, souveraineté de Berne, et celui de Panthéréaz, souveraineté des deux Etats de Berne et Fribourg et entre le territoire de Corcelles, souveraineté de Berne et celui dudit Panthéréaz, 1704 et 1705, 12 bornes et 21 bornes, 1704.01.01-1705.12.31

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bq 30/12
Cotes anciennes:IB Yverdon, no 288
Titre:Délimitation entre le territoire de Chavornay, souveraineté de Berne, et celui de Panthéréaz, souveraineté des deux Etats de Berne et Fribourg et entre le territoire de Corcelles, souveraineté de Berne et celui dudit Panthéréaz, 1704 et 1705, 12 bornes et 21 bornes
Dates:1704-1705
Période de création:01/01/1704 - 31/12/1705
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291476
 

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