PP 1083/326 Drogue en liberté (IV): Belgique, Portugal, Espagne, Italie, Alaska, 1992-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/326
Cotes anciennes:82
Titre:Drogue en liberté (IV): Belgique, Portugal, Espagne, Italie, Alaska
Dates:1992-2006
Période de création:1992 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Belgique: la « dépénalisation à la belge » (18 janvier 2001).
- Italie, Espagne: l'échec de la dépénalisation.
- Alaska: la repénalisation de la consommation de cannabis (1990-1991) après un échec patent.
- Articles de presse et documents divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Anglais; Espagnol; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291327
 

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