PP 1083/309 Ecstasy, 1994-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/309
Cotes anciennes:65
Titre:Ecstasy
Dates:1994-2003
Période de création:1994 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- CN: Interpellation (Frainier) Hochreutener, L'ecstasy: danger pour notre jeunesse, 28 septembre 1995; réponse du Conseil fédéral, 17 janvier 1996.
- CN: Question ordinaire Steinemann, Ecstasy, réévaluation de la situation, 26 septembre 1995; réponse du Conseil fédéral, 18 décembre 1995.
- Articles de presse et documents divers (Argus, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291310
 

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