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PP 1083/294 Lex sativa: contrôle du marché du chanvre, 2003-2006 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 1083/294 |
| Cotes anciennes: | 50 |
| Titre: | Lex sativa: contrôle du marché du chanvre |
| Dates: | 2003-2006 |
| Période de création: | 2003 - 2006 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Suisse:
- CN: initiative parlementaire Christian Waber (EdU-UDF/BE), 5 octobre 2004.
- CN: initiative parlementaire Humbel, session d'automne 2004.
- CN: interpellation Simon Schenk, Cultures sauvages de chanvre, 3 octobre 2006.
Principauté du Liechtenstein:
- Gesetz vom 10. März 2004, Liechtensteinisches Landesgesetzblatt, 26. April 2004, Nr. 105, 2 S. (loi entrée en vigueur le 28 avril 2004).
Tessin.
- Giovan Maria Zanini, farmacista cantonale aggiunto, Panoramica sulla canapa e i suoi derivati, 16 maggio 2003, 35 p.
- Loi sur la culture du chanvre et sur la vente au détail de ses produits dérivés (Lcan) du 24 juin 2002 (entrée en vigueur le 20 février 2004), Bollettino ufficiale delle leggi e degli atti esecutivi, 2 janvier 2004.
- Règlement d'application de la loi précédente, du 17 février 2004, en vigueur depuis le 20 févriers 2004.
- Arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre 2003 suite à un recours de droit public contre la loi tessinoise.
Bâle-Campagne:
- Initiative parlementaire fédérale: Baselbieter Standesinitiative zur Legalisierung von Cannabis, 1997, retirée en 2003.
- Projet de loi sur la culture et la vente de chanvre et de produits dérivés et Résumé du projet de loi soumis au Grand Conseil le 31 août 2004.
- Compte rendu de la séance du Grand Conseil du 21 avril 2005 portant sur cet objet.
- Loi cantonale du 12 mai 2005, approuvée en votation populaire le 25 septembre 2005 (67,3% des voix): Gesetz über den Anbau und die Abgabe von Hanf und Hanfprodukten, vom 12. Mai 2005, 6 S.
- Articles de presse, correspondance et documents divers, dont:
- Jean-Philippe Chenaux, « Une loi “anti-cannabis” pour verrouiller le marché du chanvre », L'Agefi, 25 août 2005 [« Le vote qui aura lieu le 25 septembre à Bâle-Campagne permettra de prendre la température de l'opinion publique »].
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à la conseillère d'Etat Sabine Pegoraro, Paudex, 26 août 2005.
- Une loi contre le cannabis plébiscitée à Bâle-Campagne, Communiqué de presse, Yverdon-les-Bains, ARCD, 26 septembre 2005.
Vaud.
- Une loi contre le cannabis plébiscitée à Bâle-Campagne, cf. supra, 26 septembre 2005.
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Jacques-André Haury, Paudex, 30 septembre 2005 (« une lex sativa vaudoise ? »).
- Courriel de Jacques-André Haury à Jean-Philippe Chenaux, 6 octobre 2005 (motion Payot en vue; texte de loi à lui transmettre).
- Courriel de Jacques-André Haury à Jean-Philippe Chenaux, 30 octobre 2005 (postulat Haury concernant la drogue au volant renvoyé à l'unanimité au Conseil d'Etat; message de félicitations).
- François Payot, Motion « Pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand “Mieux Vaud prévenir que guérir” », Grandson, 31 octobre 2005.
- Quelques arguments d'un membre vaudois de la Coordination suisse du chanvre [François Goy] contre la motion Payot; argumentaire transmis le 28 janvier 2006 au pharmacien et député François Payot via Jean-Marc Chollet (Verts, Moudon), s.d., 3 p.
- Jean-Philippe Chenaux, Réponse à « Quelques arguments d'un membre vaudois de la Coordination suisse du chanvre (CSC) contre la motion Payot », 29 janvier 2006, 4 p.
- François Payot, Quelques réponses et arguments en réponse aux objections de Monsieur François Goy, Grandson, 29 janvier 2006, 2 p.
- Loi sur la culture et le commerce de chanvre et de produits du chanvre du 12 mai 2005, trad. de l'allemand par Jean-Philippe Chenaux (seul l'original fait foi); communiquée à François Payot le 29 janvier 2006, en même temps que la réponse à l'argumentaire de François Goy (cf. supra).
- Adoption de la motion Payot par le Grand Conseil par 81 voix contre 67 et 8 abstentions, 14 mars 2006 (courriel de Jean-Philippe Chenaux à Jacques André Haury: « On leur a coupé l'“herbe” sous les pieds ! »), 14 mars 2006).
- Jean-Philippe Chenaux, « Le marché du chanvre bientôt verrouillé », Patrons, [20] avril 2006, No 4.
Valais:
- Lettre de l'ARCD (Jean-Philippe Chenaux) à Paul-Henri Moix (Département des finances valaisan), Paudex, 12 octobre 2005 (pour une concertation des cantons de Suisse romande).
- Courriel de Jean-Luc Addor à Jean-Philippe Chenaux (pour l'envoi des lois anti-cannabis bâloise et tessinoise), 14 novembre 2005.
- Groupe UDC/SVP au Grand Conseil valaisan: Motion « Pour une loi sur la culture et la vente du chanvre », 15 décembre 2005.
- Jean-Luc Addor, « Loi sur le chanvre - Les leçons d'un ratage », Le Nouvelliste, 1er avril 2006.
Fribourg:
- Claude-Alain Gaillet, « Motion - Le chanvre saisi doit être détruit », La Liberté, 22 septembre 2005 (Motion Charly Haenni (Vesin) et Rudolf Vonlanthen (Chevrilles) pour la destruction du chanvre saisi pendant une enquête; modification du Code de procédure pénale envisagée pour permettre la destruction anticipée).
- Argovie (121. Ratssitzung, 23. Dezember 2003, S. 2623-2644), Grisons, Neuchâtel (Val-de-Travers), Berne (Bienne): question à l'examen. |
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