PP 1083/279 Cannabis: actualité, campagne du lobby, 1988-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/279
Cotes anciennes:35
Titre:Cannabis: actualité, campagne du lobby
Dates:1988-1996
Période de création:1988 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur les stupéfiants, avis de droit.
- Campagne de presse / Actualité.
- Procès Gabriel Nahas vs Michka (Michèle Seeliger-Verlomme) et Michel Sitbon (1996).
- Articles de et sur Jean-Pierre Egger.
- Swihtco (créée à Lausanne, 2 avril 1994), Shirin [Sherene] Patterson, de Maules, à Lausanne, et Jean-Pierre Egger, d'Alterswil, à Genève: culture, production, transformation et commerce de chanvre.
- Association suisse des Amis suisses du chanvre (Asac), Saint-Gall.
- CN: Question ordinaire Bortoluzzi, Consommation de haschich par les conducteurs de véhicules, 19 juin 1996; réponse du Conseil fédéral, 28 août 1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291280
 

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