PP 1083/269 IIIe pilier: répression, 1992-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/269
Cotes anciennes:25
Titre:IIIe pilier: répression
Dates:1992
Période de création:1992 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- R. E. Kendall, secrétaire général de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Lyon, « La lutte contre la drogue: politiques et pratiques de l'Organisation internationale de police criminelle », Bulletin des stupéfiants, Vol. XLIV, No 1, 1992, pp. 3-11.
- Ordonnance sur le système provisoire de traitement des données en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, Ordonnance DOSIS, 23 mars 1994.
- Drogen und Strafrecht in der Schweiz - Drogues et droit pénal en Suisse - Dénonciations, jugements pénaux et exécutions: comparaison dans le temps, Berne, Office fédéral de la statistique, série Droit et justice No 19, 1994, 88 p.
- R. E. Kendall, Conference of European Cities on Drug Policy, Genève, 12-14 octobre 1994, 10 p.
- Die Kosten der Drogenrepression - Consommation et trafic de drogues: les coûts de la répression, Estimations pour la Suisse 1991, Berne, Office fédéral de la statistique, série Droit et justice, No 19, 1996, 12 p.
- CN: Question ordinaire Simon Schenk, Lutte contre le trafic de drogue et visa obligatoire, 5 juin 1996; réponse du Conseil fédéral, 28 août 1996.
- Drogen und Strafrecht in der Schweiz - Drogues et droit pénal en Suisse, Résultats de deux enquêtes spéciales réalisées en 1991 et 1994, Berne, Office fédéral de la statistique, série Droit et justice No 19, 1997, 40 p.
- « Comment révolutionner la chasse aux dealers », interview d'Olivier Guéniat, chef de la Sûreté neuchâteloise, par Giuseppe Medillo, Allez savoir, février 2003, No 25.
- Bernard Corboz, « La jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les infractions à la loi sur les stupéfiants », La Semaine judiciaire, novembre 2004, No 6, pp. 137-144.
- Revue de presse: la situation en Suisse (le scandale du nouveau code pénal, etc.) et à l'étranger (New-York, Mexique, Asie, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

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Langue:Allemand; Anglais; Français
 

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