Zone d'identification |
| Cote: | PP 1083/262 |
| Cotes anciennes: | 18 |
| Titre: | Révision LSTUP: Parlement |
| Dates: | 2005-2006 |
| Période de création: | 2005 - 2006 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - CSSS-N: relance du débat, 4 juin 2005, opposition de Jean-Henri Dunant (UDC/BS), Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), de l'UDC (5 mai 2006).
- LStup, projet de révision, février 2006.
- Sous-commission du CN: révision partielle de la LStup (séance du 6 avril 2006).
- CSSS-N: rapport favorable au projet de révision, 4 mai 2006.
- Projet de révision: calendrier, juillet 2006.
- CN: interpellation Simon Schenk.
- CF: déterminations du CF concernant le projet de révision partielle, 29 septembre 2006; courriel de Claude Ruey (« affligeant ! », l'abstinence disparaît), 27 octobre 2006.
- CN: initiative parlementaire Christian Waber, 5 octobre 2004, non encore traitée.
- LStup: projet de révision partielle modifié, octobre 2006.
- Courriel de Christian Waber à Jean-Philippe Chenaux, Roland Messerli et Sabina Geissbühler, 27 novembre 2006 (demande de prendre position).
- Courriel de Jean-Philippe Chenaux à Christian Waber, 28 novembre 2006 (prise de position concernant le projet de loi, selon Drogue-Info, No 3, septembre 2006, pp. 13-21; résumé).
- Lettre de l'Association Parents contre la drogue aux conseillers nationaux, 28 novembre 2006.
- Lettre du DaD aux conseillers nationaux, 29 novembre 2006.
- Courriel de Claude Ruey à Jean-Philippe Chenaux, 4 décembre 2006 (avis demandé).
- Courriel de Jean-Philippe Chenaux à Claude Ruey, 4 décembre 2006 (observations).
- Courriel de Claude Ruey à Jean-Philippe Chenaux, avec copie à Christophe Berdat (PLS), 6 décembre 2006 (amendements proposés).
- Le PS propose de dépénaliser la consommation des adultes (cannabis, héroïne, cocaïne, etc.): dossier de presse, 7 décembre 2006.
- CN: motion d'ordre Christian Waber, 13 décembre 2006.
- CN: lettre ouverte (communiqué de presse / tract) de l'Association Parents contre la drogue distribuée devant le Palais fédéral, 14 décembre 2006.
- CN: débats des 14 et 20 décembre 2006, Bulletin officiel, procès-verbal de vote (vote nominatif), 20 décembre 2006.
- Jean-Philippe Chenaux, « Le National invite à l'abstinence et laisse les toxicos dans la dèche », L'Agefi, 22 décembre 2006. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291263 |
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