PP 1093/639 Conditions des emprunts, 1930.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/639
Titre:Conditions des emprunts
Dates:1er janvier 1930 - 31 décembre 1945
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec la Banque cantonale vaudoise, état descriptif d'immeubles (1933). Tirage au sort d'obligations du 24 mai 1934 devant Paul Genet, notaire à Aigle (minute 4178). Crédit garanti par hypothèque par la Banque cantonale vaudoise passé devant Paul Genet, notaire à Aigle (minute 4198). Contrat de prise ferme entre la Compagnie et les banques suivantes: Comptoir d'escompte de Genève, Banque de Montreux, Crédit du Léman, la Société de banque suisse, Messieurs de Palézieux et compagnie et Messieurs Piguet et Compagnie. La Compagnie décide d'émettre un emprunt destiné à rembourser l'emprunt de 1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289457
 

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