PP 1093/637 Obligation de cinq cents francs au porteur (1930), 1930.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/637
Titre:Obligation de cinq cents francs au porteur (1930)
Dates:1er janvier 1930 - 31 décembre 1952
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Obligations Emprunt hypothécaire en 1er rang 5% 1930 de 1'150'000 francs. Ces obligations ont été émises en 1930, certaines ont été tamponnées "Décisions des créanciers du 2 juillet 1935, ratifiées par le Tribunal fédéral suisse le 25 octobre 1935. Suspension de l'amortissement jusqu'au 1er août 1940. Abandon des intérêts échus du 2 août 1933 au 1er février 1935, moyennant délivrance d'une action nouvelle de 25 francs par obligation. Du 2 février 1935 au 1er février 1940, intérêt variable dépendant du résultat de l'exploitation, maximum 5% cumulatif, les intérêts cumulatifs qui n'auront pu être payés au 1er février 1935 étant alors abandonnés. Désignation de Louis-E. Henchoz comme représentant des obligataires [...]. Capital social réduit à 1 million de francs puis reporté à 1'056'875 francs (décision de l'assemblée du 26 novembre 1935)."
Numéros d'obligations: 0364, 0365, 0656, 0657, 0853, 0994, 2090, 2091.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289456
 

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