PP 1093/625 Liste des créanciers (au 31 décembre 1990), 1990.01.01-1990.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/625
Titre:Liste des créanciers (au 31 décembre 1990)
Dates:1er janvier 1990 - 31 décembre 1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette liste est accompagnée d'actifs transitoires, liste des créanciers payés séparément, comptes d'attente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289447
 

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