PP 1093/616 Liste des créanciers (au 31 décembre 1981), 1981.01.01-1981.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/616
Titre:Liste des créanciers (au 31 décembre 1981)
Dates:1er janvier 1981 - 31 décembre 1981
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1981
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289438
 

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