PP 1093/336 Comptes annuels et bilan 1986, 1986.01.01-1987.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/336
Titre:Comptes annuels et bilan 1986
Dates:1er janvier 1986 - 30 juin 1987
Période de création:01/01/1986 - 30/06/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comptes et bilan, approbation des comptes par l'Office fédéral des transports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289155
 

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