PP 1093/322 Droit de timbre sur 1900 actions émises avant 1918 mais inscrites au registre du commerce en 1919, 1920.01.01-1922.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/322
Titre:Droit de timbre sur 1900 actions émises avant 1918 mais inscrites au registre du commerce en 1919
Dates:1er janvier 1920 - 31 décembre 1922
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1922
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec l'Administration fédérale des contributions, entre les membres du Conseil d'administration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1289144
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises