PP 899/90 Procès-verbal de la séance, convocation, annales, comptes annuels, budget, 1999.05.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 899/90
Titre:Procès-verbal de la séance, convocation, annales, comptes annuels, budget
Dates:1999
Période de création:28/05/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision des statuts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  statuts - modification (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128405
 

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