PP 899/86 Procès-verbaux des séances, convocation, annales, comptes annuels et budgets, 1995.05.20-1995.10.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 899/86
Titre:Procès-verbaux des séances, convocation, annales, comptes annuels et budgets
Dates:1995
Période de création:20/05/1995 - 14/10/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128401
 

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