PP 895/81 Pontarlier, 1947-1980 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/81
Titre:Pontarlier
Dates:S.d. [1947-1980]
Période de création:1947 - 1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Installation pour le service des voyageurs pour les trains directs, procès-verbal de la réunion internationale du 19 décembre 1946 à Pontarlier en vue d'examiner les conditions dans lesquelles les services de douane et de police suisses pourraient être réinstaller à Pontarlier, transfert partiel du service de douane des Verrières-gare à Pontarlier, attribution de titres de rationnement aux employés suisses domiciliés à Pontarlier, gare internationale franco-suisse de Pontarlier et extrait du procès-verbal de la séance du Conseil fédéral suisse du 29 avril 1947, procès-verbal de la réunion internationale de Pontarlier du 14 octobre 1947 relatif au report des services marchandises suisses des Verrière-gare à Pontarlier, case postale et trafic monétaire, dédouanement en transit de wagons complets à destination des Verrières-gare, convention franco-suisse pour régler les services de douane et de police suisses à la gare internationale de Pontarlier, avenant franco-suisse pour régler les clauses relatives au transfert de Suisse en France ou de France en Suisse des montants afférents aux salaires des fonctionnaires et employés suisses à la gare de Pontarlier, suppression de la douane-poste en gare de Pontarlier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280995
 

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