PP 899/11 Procès-verbaux des séances, convocations, 1996.01.24-1996.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 899/11
Titre:Procès-verbaux des séances, convocations
Dates:1996
Période de création:24/01/1996 - 16/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances du 24 janvier, 12 mars, 1er mai, 28 août, 23 octobre, 4 décembre. Séance complémentaire du comité restreint ARB du 16 décembre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128090
 

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