PP 895/288 Feuille fédérale, 1959.04.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/288
Titre:Feuille fédérale
Dates:10 avril 1959
Période de création:10/04/1959
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 15, volume 1. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la révision du tarif douanier et les arrangements internationaux qui s'y apportent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280616
 

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