PP 895/277 "Bureaux de douane d'entrepôt et de l'intérieur: participation aux frais d'exploitation", 1950.06.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/277
Titre:"Bureaux de douane d'entrepôt et de l'intérieur: participation aux frais d'exploitation"
Dates:16 juin 1950
Période de création:16/06/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280326
 

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