PP 895/207 Ordonnances souveraines, 1950-1970 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/207
Cote de gestion:T 568/31
Titre:Ordonnances souveraines
Dates:S.d. [1950-1970]
Période de création:1950 - 1970
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 ordonnance souveraine concernant les chevaux de 3 mars 1794.
1 ordonnance souveraine concernant le bétail à cornes du 4 mars 1794.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280089
 

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