PP 895/98-101 Tarifs douaniers, 1884.06.26-1977.07.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/98-101
Titre:Tarifs douaniers
Dates:26 juin 1884 - 1 juillet 1977
Période de création:26/06/1884 - 01/07/1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tarif des péages fédéraux, loi fédérale sur le tarif des douanes suisses, tarif pour le trafic des voyageurs et de frontière, liste des marchandises réversales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279772
 

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