Zone d'identification |
| Cote: | PP 1060/G0-18 |
| Titre: | J.-L. Duc. "Problèmes liés à la dépendance aux drogues ou à l'alcool : examen du point de vue des assurances-maladie et invalidité", Lausanne: IRAL (Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances), 145 p. |
| Dates: | 1998 |
| Période de création: | 01/01/1998 - 31/12/1998 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 volume imprimé |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | La mission confiée à l'expert était de clarifier (...), à quelles prestations individuelles et collectives des assurances sociales peuvent prétendre les personnes sujettes à ces problèmes, d'une part, et les établissements concernés par les problèmes liés à la dépendance (drogues, alcool), d'autre part, cela dans les cas de thérapie et réhabilitation (réadaptation) résidentielle (c'est-à-dire en institution, frais de séjour compris (...) en définissant les ayant droit. Il a également été demandé à l'expert d'examiner s'il est actuellement fait un usage exhaustif des prestations prévues par le droit actuellement en vigueur (tel que compris par la jurisprudence), et le cas échéant si et comment il y aurait lieu de combler d'éventuelles lacunes de ce droit. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | 422/11-14 |
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Zone des notes |
| Notes: | Collection blanche de l'IRAL |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1275773 |
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