Zone d'identification |
| Cote: | PP 1060/B63-8 |
| Titre: | A. Holly, F. Levi, P. Zurn and L. Gardiol. "Relation(s) entre la consommation tabagique et la taxation du tabac - divers scénarios : rapport final", Lausanne: IEMS (Institut d'économie et de management de la santé), 288 p. |
| Dates: | 1999 |
| Période de création: | 01/01/1999 - 31/12/1999 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 volume imprimé |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Cet ouvrage présente la synthèse d'une étude réalisée dans le but de répondre aux questions suivantes : Quelle est l'estimation de l'élasticité-prix de la consommation des produits du tabac? Quelle est l'évaluation de l'impact de différents taux d'imposition des produits de tabac sur la consommation tabagique et sur sa prévalence? Comment déterminer le taux optimal d'imposition des produits du tabac, c'est-à-dire permettant l'effet maximal sur la réduction de la consommation tabagique sans effet(s) secondaire(s) (par ex. trafic transfrontalier, transfert de la consommation vers d'autres produits, contrebande, impact sur les revenus de l'impôt sur le tabac affectés au financement des assurances sociales fédérales [AVS et AI])? Quelles sont les recommandations concrètes pouvant être formulées aux autorités fédérales concernant, notamment, la modification éventuelle de la Loi fédérale sur l'imposition du tabac actuellement en vigueur? |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1274673 |
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