PP 966/653 Restaurants: conventions et contrats, 1926-1975 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 966/653
Titre:Restaurants: conventions et contrats
Dates:1926-1935; 1941; 1973-1975
Période de création:1926 - 1975
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1926-1935: Convention d'exploitation du restaurant (1926); adjonction à cette convention (1928); convention d'achat de matériel (1926); convention d'exploitation des restaurants (1929-1931); convention d'exploitation des restaurants (1932-1934); cahier des charges pour l'exploitation des restaurants (1935); convention d'exploitation des restaurants (1935-1938); contrat de location (1935-1937); rapport financier du restaurant (1920-1928); inventaire du matériel du restaurant (1929); ajouts à l'inventaire (1930); correspondance avec: Société des hôteliers de Lausanne-Ouchy; Luthy, Bury & André (restaurateurs).
1941: correspondance avec Béguin, Savary & Niess (avocats).
1973-1975: Préambule au contrat; contrat; cahier des charges (2 exemplaires); notice relative au cahier des charges; lettre proposant des modifications. N.B.: Chacun des documents de cette liste est annoté à la main; la présence de 2 exemplaires du cahier des charges s'explique par le fait que leurs annotations diffèrent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272603
 

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