PP 966/642 Dossiers d'enquêtes publiques, 1994-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 966/642
Titre:Dossiers d'enquêtes publiques
Dates:1996-2001
Période de création:1994 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La "Direction des travaux", sauf mention contraire, est celle de la Ville de Lausanne.

Enveloppe no 1: 1994-1996: création d'un escalier et d'une passerelle de secours: 1 demande de permis de construire, 1 mise à l'enquête complémentaire, 2 permis de construire, 2 contrôles de l'exécution, correspondance avec l'Établissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA), lettre du Service des eaux de la Ville de Lausanne, lettre de la Direction des travaux, 2 questionnaires particuliers: ECA et eaux résiduaires et déchets spéciaux, plans.
Enveloppe no 2: 1996: sécurité halles 1, 2 et 3: plans.
Enveloppe no 3: 1996: modification de l'entrée "presbytère sud": permis de construire, programme des travaux, correspondance avec la Direction des travaux.
Enveloppe no 4: 1996: installation d'une antenne pour le compte des PTT: plans, permis de construire.
Enveloppe no 5: 1996-1997: construction d'un couvert: plans.
Enveloppe no 6:1998: création d'un tambour d'entrée, remplacement des portes et mise en place d'une rampe amovible pour handicapés : demande de permis de construire, permis d'utiliser, plans, permis de construire, programme des travaux.
Enveloppe no 8: 1998: pose de procédés de réclame: autorisation de la Direction des travaux.
Enveloppe no 9: 1998-2001: implémentation d'antennes Orange Communications S.A.: plans, demande de permis de construire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272197
 

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