PP 1097/486 Dossier sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), 1998.01.01-1998.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/486
Titre:Dossier sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Dates:1er janvier 1998 - 30 septembre 1998
Période de création:01/01/1998 - 30/09/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coupures de presse relatant les votations - Conséquences - livret de votations - argumentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256997
 

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