PP 1097/471 Extraits du Protocole des séances du Conseil d'Etat vaudois, 1968.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/471
Titre:Extraits du Protocole des séances du Conseil d'Etat vaudois
Dates:1er janvier 1968 - 31 décembre 1974
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Photocopies. Séance du 24 avril 1969 et séance du 29 janvier 1975. "Sur proposition du Département des Finances, [le Conseil d'Etat] décide les années où l'Etat et les communes pourraient être appelés à participer à la couverture du déficit des chemins de fer privés, ces derniers sont exonérés des impôts cantonaux et communaux."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256980
 

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